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Résumé de la réglementation municipale

Les extraits des règlements municipaux qui apparaissent ci-dessous ne présentent qu'en partie la réglementation municipale. Si vous êtes concernés par l'une ou l'autre de ces réglementations, nous vous recommandons de vérifier l'essentiel du règlement auprès du Service du greffe et des affaires juridiques au numéro 418 867-6715.

 

Note : Les règlements municipaux ont préséance sur les résumés présentés ici.

Besoin d'un permis de construction?

La nécessité d'avoir une réglementation municipale pour une ville permet d'assurer le développement harmonieux de son territoire. La réglementation permet un traitement uniforme des normes pour l'ensemble des citoyens. Cependant, des cas particuliers peuvent survenir. C'est pourquoi il est essentiel de toujours vérifier la réglementation en vigueur auprès des inspecteurs des bâtiments de la Ville avant d'effectuer des travaux ou des modifications sur votre terrain ou à votre propriété.

Coût des permis

En général, il en coûte 15 $ pour des travaux se situant entre 0 $ et 10 000 $. Pour des travaux de plus de 10 000 $, il en coûte 1 $ par tranche de 1 000 $ de travaux réalisés ainsi qu'un montant de base de 5 $.

Nécessité du permis de construction

Tout projet de construction, de transformation, de modification, d'agrandissement, d'implantation ou d'addition de bâtiment, d'installation de maison mobile, de piscine, de clôture, de haie, de muret, de mur de soutènement, d'aire de stationnement, d'entrée charretière, de fosse septique, d'antenne et de déplacement de bâtiment est interdit sans l'obtention d'un permis de construction.

Aménagement extérieur

Coupe d'arbres

Il est obligatoire de se procurer un permis pour couper tout arbre qui a plus de 10 cm de diamètre à 0,5 mètre du sol.

 

Entreposage de bois de chauffage pour usage domestique

 

À l'extérieur

Il est permis d'entreposer à l'extérieur 15 petites cordes de bois (16 pouces par 4 pieds par 8 pieds, soit 43 pieds cubes). L'entreposage doit se faire dans la cour arrière, à 1,0 mètre des lignes de lot. La hauteur maximale du bois cordé est de 1,5 mètre. Le bois de chauffage ne doit être destiné qu'à une consommation domestique des résidants de l'endroit où il est entreposé.

 

À l'intérieur

Il est permis d'entreposer du bois à l'intérieur des bâtiments d'habitation. L'accumulation excessive doit toutefois être évitée et une distance de dégagement de 1,0 mètre doit être conservée avec l'entrée électrique et les appareils de chauffage. Un corridor vers les voies d'évacuation doit également être maintenu.

 

Clôtures, murs de soutènement, murets et haies

Les inspecteurs des bâtiments de la Ville sauront vous informer quant aux normes spécifiques qui s'appliquent pour la localisation, la hauteur, les matériaux autorisés et le dégagement des éléments mentionnés par rapport à une voie publique. Un permis est nécessaire pour leur installation ou leur réparation.

 

Antennes paraboliques

L'installation d'une antenne parabolique est permise :

  • sur un terrain, à 2,0 mètres des lignes de lot;

  • sur le toit d'un bâtiment, du côté le moins visible de la rue, avec certaines restrictions (versant arrière du toit);

  • sur un mur du bâtiment, ne faisant pas face à la rue.

Un permis est nécessaire pour leur installation.


Cordes à linge

Elles sont permises dans les cours latérales et arrière.

 

Abris temporaires (garages d'hiver en toile)

Les abris temporaires sont permis à 1,0 mètre de l'emprise de rue, du trottoir ou de la bordure de rue, et ce, entre le 15 octobre et le 1er mai. Les structures servant à ériger les abris d'hiver doivent être enlevées avant le 1er mai.

 

Aménagement des terrains

Les terrains doivent être aménagés au plus tard deux ans après l'émission des permis de construction ou douze mois après l'occupation du bâtiment.

 

Nuisances

Il existe un règlement qui oblige tous les propriétaires de terrains et de bâtiments à bien entretenir leur propriété.

 

Installation d'une piscine et d'un spa
Un permis est nécessaire pour l'installation d'un spa ou de toute piscine creusée, hors terre ou gonflable, à l'exception des barboteuses.

 

Localisation et sécurité
Les inspecteurs des bâtiments de la Ville sauront vous informer quant aux normes spécifiques qui s'appliquent pour les mesures de sécurité selon le type de piscine, la localisation et les aménagements prévus. Veuillez donc contacter le Service de l'urbanisme, au 418 867-6699, pour avoir toute l'information requise.

Thermopompes et filtres

Les thermopompes et les filtres de piscines doivent être situés à 1,5 mètre des lignes de lots et à 2,0 mètres de la piscine, à moins d'être localisés sous la plate-forme surélevée donnant accès à la piscine.

 

Ces équipements doivent être entourés de matériaux d'isolement acoustique de la hauteur de l'équipement.

 

Réservoirs à combustibles

Ces équipements sont permis dans les cours arrières ou latérales, mais doivent être isolés visuellement de la rue.

 

Aménagement de stationnement

Un permis est nécessaire pour l'aménagement ou le réaménagement d'une aire de stationnement pour une résidence ou pour tout immeuble comportant des logements. Il y a des normes spéciales pour les dimensions, la localisation et les accès. Les inspecteurs des bâtiments de la Ville pourront vous donner cette information.

 

Affichage

Un permis est obligatoire pour l'installation ou la modification de toute enseigne.

 

Il existe des permis temporaires pour installer des enseignes sur roues ou des banderoles, pour un certain délai.

 

Il est interdit d'avoir une enseigne de type « sandwich » ou chevalet et de laisser une enseigne abandonnée plus de 90 jours après la fermeture du commerce.

 

Services publics et voies publiques

Refoulements d'égouts

Dans le règlement relatif à l'aqueduc, aux égouts et aux taux de l'eau, la Ville a défini les limites de ses responsabilités en ce qui regarde les refoulements d'égouts.

 

Selon l'article 67 dudit règlement, « toute construction doit être munie d'une valve de sûreté à l'intérieur et elle doit être localisée à un endroit facile d'accès pour éviter le refoulement des égouts et, à défaut par le propriétaire de munir sa construction d'un tel appareil, la Ville est dégagée de toute responsabilité pour tout dommage résultant du refoulement d'égouts. » Cette installation doit être conforme au Code de plomberie du Québec.

 

Évacuation et traitement des eaux usées

Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, numéro Q-2, r. 8 du gouvernement du Québec)

 

Pour tout ce qui concerne les fosses septiques, les champs d'épuration, les systèmes de biofiltration à base de tourbe ou tout autre système de traitement des eaux usées en milieu non desservi, un permis est nécessaire. Toute l'information relative à ce sujet est disponible auprès des inspecteurs des bâtiments.

 

Grilles de rues

Les nombreuses grilles de rues, situées en bordure de la rue, permettent de recueillir les eaux de pluie. Si vous constatez qu'une grille de rue est déplacée, veuillez en informer votre Service des travaux publics.

 

Nettoyage du réseau d'aqueduc

À quelques reprises au cours d'une année, le Service des travaux publics procède au nettoyage du réseau d'aqueduc de la ville. L'opération consiste à faire circuler une grande quantité d'eau dans le réseau et, sous l'effet de la pression, les particules qui pourraient s'être agrippées aux tuyaux sont ainsi libérées.

 

Lorsque cette opération est effectuée, on procède par secteur et la population concernée est alors informée. On pourra remarquer que l'eau peut prendre une coloration inhabituelle. Cette modification à sa couleur n'affecte en rien la qualité de l'eau de consommation.

 

Luminaires de rues

Si un ou des luminaires de rues sont défectueux, nous vous invitons à communiquer cette information au Service des travaux publics afin que l'on puisse corriger la situation dans les meilleurs délais. Pour faciliter le remplacement du luminaire, veuillez indiquer le numéro de la plaque située sous le luminaire défectueux ou l'adresse civique la plus près.

 

Déneigement

La Ville s'assure de tout mettre en oeuvre pour que ses routes soient entretenues convenablement. Pour ce faire, elle confie à un entrepreneur privé le mandat du déneigement et du déglaçage des rues alors que l'enlèvement de la neige, le nettoyage et le sablage des trottoirs sont assurés par le personnel de la Ville.

 

En 2007, la Ville adoptait une Politique de déneigement afin d'assurer des déplacements sécuritaires sur les voies publiques et trottoirs en fonction des conditions climatiques et pour mieux définir les pratiques en matière de déneigement selon les priorités établies. Vous pouvez consulter cette politique en cliquant ici.

 

Aussi, par mesure d'économie, la Ville dépose la neige sur les terrains privés dans les secteurs résidentiels, où cela est possible.

 

En vertu du Code de la sécurité routière, il est interdit de déposer de la neige dans les rues. Tout contrevenant peut se voir imposer un constat d'infraction avec une amende de 60 $ plus 25 $ de frais.

 

Environnement

Utilisation de l'eau potable

 

Périodes de sécheresse

En période estivale, il peut arriver que la Ville soit dans l'obligation d'émettre des avis demandant d'utiliser l'eau potable avec parcimonie. La population est alors informée de ces avis par le biais des médias régionaux.

 

Aussi, lorsqu'une interdiction complète est émise par la Ville en cas de sécheresse, de bris majeur de conduite d'aqueduc ou d'urgence, nul ne peut utiliser en tout temps l'eau produite par la Ville. L'arrosage des fleurs, plantes et potagers avec un récipient portatif pourra tout de même se poursuivre.

 

Remplissage des piscines

Le remplissage des piscines avec l'eau produite par la Ville est permis une fois par année, et ce, avant le 15 juin de chaque année, entre 24 h et 6 h . Un permis spécial devra être délivré par le Service de l'urbanisme et du développement si un remplissage doit être effectué après le 15 juin de chaque année. Ce permis est gratuit.

 

Arrosage des pelouses

Durant la période du 1er mai au 1er septembre de chaque année, l'arrosage avec l'eau produite par la Ville est permis pour les pelouses, potagers, jardins, arbres, haies ou autres endroits sur le territoire de la municipalité, seulement les jours suivants, entre 20 h et 23 h :

 

Numéros civiques pairs : mardis et samedis

Numéros civiques impairs : mercredis et dimanches

 

Ouverture du réseau saisonnier d'aqueduc

La Ville de Rivière-du-Loup dessert en eau les résidants de la rue Mackay située à la Pointe de Rivière-du-Loup, en saison estivale. La période couverte s'étend du 1er mai au 1er novembre de chaque année.

 

Cueillette des ordures et récupération

 

Cueillette des rebuts volumineux

La Ville offre le service de cueillette des gros rebuts. Ce service est disponible trois fois par année (mai, juillet et octobre), sur réservation au 418 867-6700.

 

Cueillette de la récupération et des ordures

La cueillette de la récupération s'effectue en alternance avec la cueillette des ordures, toutes les deux semaines, sur le territoire de la ville.

 

Rivière-du-Loup est également desservie par un écocentre, lequel est situé au 100, rue Delage.

 

Pour en savoir plus sur la récupération, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur l'écocentre, cliquez ici.

 

Stationnement et circulation

Stationnement de nuit

Le stationnement de nuit est interdit dans les rues de la ville entre le 1er décembre et le 1er avril inclusivement, entre 1 h et 7 h le matin. L'interdiction débute dès minuit sur la rue Lafontaine, des rues Bellevue à Amyot et des rues Frontenac à Jeanne-d'Arc. Selon la réglementation, il est interdit de laisser un véhicule routier stationné dans une rue, un chemin public ou dans le stationnement de l'hôtel de ville.

 

En vertu des articles 108 et 120, le propriétaire de tout véhicule routier contrevenant au règlement sera passible de l'amende prévue à cette fin. Si ce véhicule entrave l'opération de déneigement, il peut être déplacé, remorqué et remisé aux frais du propriétaire.

 

Circulation de véhicules dans le parc des Chutes

Les véhicules motorisés tels les motoneiges, les motoquads (VTT, quatre-roues), les motocyclettes sont interdits au parc des Chutes. Les bicyclettes y sont aussi interdites.

 

Bon ordre et paix

Présence nocturne dans les parcs

Les parcs municipaux, incluant le parc de la Pointe, le parc urbain et le parc des Chutes, sont fermés entre 23 h et 6 h.

 

Déchets et cours d'eau

Il est interdit de jeter, lancer ou déposer des ordures, immondices, détritus, déchets, saletés quelconques, animaux morts ou toutes autres matières nuisibles dans la rivière du Loup et dans les eaux du fleuve Saint-Laurent.

 

Feux d'artifice

Il est interdit à toute personne de faire usage de feux d'artifice en vente libre ou contrôlée à moins d'avoir obtenu, au préalable, l'autorisation écrite de la Ville. De plus, l'utilisation de ces pièces pyrotechniques est soumise à diverses conditions. Pour toute information, contactez le Service de sécurité incendie au numéro 418 862-2121.

 

Obstruction à la circulation

Il est interdit à toute personne d'obstruer ou de gêner, sans motif raisonnable, le passage des piétons ou la circulation des voitures dans ou sur une place publique.

 

Désordre

Il est interdit à toute personne de causer du désordre ou de faire du bruit dans une demeure, de jour ou de nuit, d'une façon à importuner les voisins ou les passants.

 

Bruit

Il est interdit de faire des travaux qui provoquent du bruit à moins de 500 pieds (152,4 mètres) d'une habitation entre 22 h et 7 h.

 

Armes blanches

Il est interdit à toute personne se trouvant dans la ville, que ce soit à pied ou dans un véhicule de transport public, d'avoir sur elle un couteau, une épée, une machette ou un autre objet similaire sans excuse raisonnable.

 

Armes à feu

Le tir d'armes à feu est interdit dans les limites de la ville.

 

Animaux domestiques

Circulation des animaux domestiques

Par respect pour autrui et pour préserver la qualité de vie de tous, le règlement municipal numéro 968 encadre la circulation d'animaux domestiques (chats et chiens) sur le territoire de la ville.

 

Les actes suivants constituent des infractions au règlement et des amendes pouvant atteindre 100 $ peuvent s'appliquer :

  • Le fait pour un animal de détruire, d'endommager ou de salir en déposant des matières fécales ou urinaires sur la place publique ou sur la propriété privée;

  • L'omission, par le gardien, de nettoyer immédiatement, par tous les moyens appropriés, toute place publique ou toute propriété privée salie par les matières fécales de l'animal dont il est le gardien et d'en disposer d'une manière hygiénique;

  • Aucun chien ne peut se trouver sur la place publique, à moins qu'il ne soit contrôlé et tenu en laisse par son gardien. Le chien ne peut en aucun moment être laissé seul, qu'il soit attaché ou non;

  • Le fait pour un chien de se trouver dans les places publiques avec un gardien incapable de le maîtriser en tout temps;

  • Un gardien ne peut abandonner un ou des animaux, dans le but de s'en défaire. Il doit remettre le ou les animaux à l'autorité compétente qui en dispose par adoption ou euthanasie. Dans ce dernier cas, les frais sont à la charge du gardien;

  • Le fait pour un gardien de laisser uriner son chien sur une pelouse ou un arrangement floral d'une place publique ou d'une propriété privée autre que la sienne.